FORMULAIRE 24 BRÛLAGE Réf : Règlement 2015-131, article 7.2.1 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 9, au comptoir de...
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FORMULAIRE 24 BRÛLAGE Réf : Règlement 2015-131, article 7.2.1 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 9, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Il n’y a aucun frais exigible pour l’obtention d’un certificat d’autorisation de brûlage. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat d’autorisation sera délivré. N.B. : Vous devez fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention d’un certificat. 1. IDENTIFICATION DU LIEU DES TRAVAUX Adresse complète : Numéro de lot : 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - Courriel : 3. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE Même que le requérant ? Oui Non Si non, nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - C
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