FORMULAIRE 26 APPLICATION EXTRIEURE DE PESTICIDES Réf : Règlement 2018-181, article 4.4 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des huit (8) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à...
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FORMULAIRE 26 APPLICATION EXTRIEURE DE PESTICIDES Réf : Règlement 2018-181, article 4.4 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des huit (8) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 8, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer les coûts de traitement et délivrance du permis d’un montant de 25 $. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le permis sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention du permis. 1. IDENTIFICATION DU LIEU D’APPLICATION Adresse complète : Numéro de lot : 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - Courriel : 3. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR Si non, nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - ( ) - ( ) - No. d
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