PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-300 RÈGLEMENT PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA PRÉSENTION DU PROJET DE RÈGLEMENT En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-300 RÈGLEMENT PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA PRÉSENTION DU PROJET DE RÈGLEMENT En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Ce code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et expose les règles déontologiques auxquelles les membres du conseil sont soumis. Ce règlement a pour objet : 1. de favoriser la mise en œuvre des valeurs de la Municipalité dans les décisions des membres du conseil et contribuer à une meilleure compréhension de ces valeurs; 2. d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur c
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