ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE MARDI 27 MAI 2025 À 19 H PROJET D’ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-288 RELATIF AU PLAN D’URBANISME 3. PRÉSENTATION DU PROJET DE...
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE MARDI 27 MAI 2025 À 19 H PROJET D’ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-288 RELATIF AU PLAN D’URBANISME 3. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-289 RELATIF AU ZONAGE 4. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-290 RELATIF AU LOTISSEMENT 5. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-291 RELATIF À LA CONSTRUCTION 6. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-292 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS 7. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-293 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 8. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-294 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI) 9. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-295 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Page 1
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