PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-277 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-109 RELATIF AU PROGRAMME DE REVITALISATION ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 1er octobre 2012 le Règlement numéro 2012-109 relatif au...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-277 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-109 RELATIF AU PROGRAMME DE REVITALISATION ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 1er octobre 2012 le Règlement numéro 2012-109 relatif au programme de revitalisation; ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka souhaite abroger le Règlement numéro 2012-109 relatif au programme de revitalisation suivant l’abolition du crédit de taxes foncières; ATTENDU QUE tous les permis émis avant le 1er janvier 2024 seront honorés; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par la conseillère Cécile Desnoyers lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 6 février 2024; ATTENDU qu’un projet de règlement a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 6 février 2024; EN CONSÉQUENCE, Sur une proposition du conseiller ________, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents, D’adopter le Règlement numéro 2024-277 abrogeant le Règlement numéro 2012-109 relatif au programme de revit
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