PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NO 2026-303 ABROGEANT LE REGLEMENT NUMERO 2011-93 PORTANT SUR LA MARINA ET LE DEBARCADERE MUNICIPAL Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 2011-93 portant sur la marina et le...
More
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NO 2026-303 ABROGEANT LE REGLEMENT NUMERO 2011-93 PORTANT SUR LA MARINA ET LE DEBARCADERE MUNICIPAL Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 2011-93 portant sur la marina et le debarcadère municipal ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 4 avril 2011 le Règlement numéro 2011-93 portant sur la marina et le débarcadère municipal ; ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka souhaite abroger Règlement numéro 2011-93 portant sur la marina et le débarcadère municipal ; ATTENDU QU’un avis de motion a été dûement donné par lors de la séance ordinaire du conseil tenue le _____; ATTENDU qu’un projet de règlement a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le _____; EN CONSÉQUENCE, Sur une proposition du conseiller ________, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents, D’adopter le Règlement numéro 2026-303 abrogeant le Règlement numéro 2011-93 portant sur la marina et le débarcadère municipal et
Less
