LA VERSION OFFICIELLE DES RÈGLEMENTS CONCERNÉS PAR LE RÈGLEMENT NO 2024-283 EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL. CE DOCUMENT EST UN DOCUMENT ADMINISTRATIF. MUNICIPALITÉ D’OKA CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NO 2024-283 RELATIF À L’IMPOSITION DE LA...
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LA VERSION OFFICIELLE DES RÈGLEMENTS CONCERNÉS PAR LE RÈGLEMENT NO 2024-283 EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL. CE DOCUMENT EST UN DOCUMENT ADMINISTRATIF. MUNICIPALITÉ D’OKA CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NO 2024-283 RELATIF À L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE DES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 Mise à jour le ______________
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