Règlement 2023-269 (Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics).pdf

I RÈGLEMENTS DE LA MUNIcIPALITÉ D'oKA I PROVINCE DE QUEBEC MuNtcrPAtttÉ o'oxn REG LE ME NT NUM ERO 2023-269 RELATTF À u sÉcunrrÉ, LA pArx ET L'oRDRE DANS LES ENDRorrs puBucs ET AppLTcABLES pAR la sûnerÉ ou ouÉeec L ATTENDU QUE le conseil désire réglementer... More

I RÈGLEMENTS DE LA MUNIcIPALITÉ D'oKA I PROVINCE DE QUEBEC MuNtcrPAtttÉ o'oxn REG LE ME NT NUM ERO 2023-269 RELATTF À u sÉcunrrÉ, LA pArx ET L'oRDRE DANS LES ENDRorrs puBucs ET AppLTcABLES pAR la sûnerÉ ou ouÉeec L ATTENDU QUE le conseil désire réglementer en matière en matière de sécurité, paix et ordre dans les endroits publics, visant à assurer la propreté et la tranquillité de ces lieux, ainsi que la sécurité des citoyens et des visiteurs; i ATTENDU QUE la Municipalité agit aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur /es compétences municipales (RLRQ , c. C-47 .1) et plus particulièrement en vertu des articles 62 et 85 de cette loi; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné par le conseiller Yannick Proulx lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 7 novembre 2023; ( o o I z ATTENDU QU'un projet de règlement a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2023; 1 ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil reconnaît av Less