PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-298 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-144 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-298 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-144 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 4 avril 2016 le Règlement numéro 2016-144 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Municipalité d’Oka; ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka souhaite abroger le Règlement numéro 2016-144 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Municipalité d’Oka; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par le conseiller Steve Savard lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 8 juillet 2025; ATTENDU qu’un projet de règlement a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2025; EN CONSÉQUENCE, Sur une proposition du conseiller ________, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents, D’adopter le Règlement numéro 2025-298 abr
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