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Cliquez ici pour la marche à suivre. PROCURATION POUR L’INSCRIPTION sur la liste électorale ou référendaire et permettant de verser une contribution Désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise et lui donnant droit de verser une contribution 1 CONTEXTE D’INSCRIPTION Copropriétaires indivis d’un immeuble Depuis le Année Mois Jour Cooccupant(e)s d’un établissement d’entreprise Adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise Numéro et nom de voie Municipalité Code postal Cette procuration vaut pour l’inscription sur la liste électorale et sur la liste référendaire de la municipalité ; pour l’inscription sur la liste électorale de la MRC, le cas échéant; et pour le versement de contributions. 2 PERSONNE* DÉSIGNÉE POUR L’INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE OU RÉFÉRENDAIRE Date de naissance Prénom Nom Année Mois Jour Numéro de téléphone Courriel Adresse du domicile Numéro et no
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