AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS PUBLIC EST DONNÉ par la soussignée, Mme Annick Mayer, directrice générale adjointe de la susdite Municipalité, que : Lors de la séance tenue le 3 de juin 2025, le Conseil municipal a adopté les règlements...
More
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS PUBLIC EST DONNÉ par la soussignée, Mme Annick Mayer, directrice générale adjointe de la susdite Municipalité, que : Lors de la séance tenue le 3 de juin 2025, le Conseil municipal a adopté les règlements d’urbanisme numéros 2025-288, 2025-289, 2025-290, 2025-291, 2025-292, 2025-293, 2025-294 et 2025-295, visant à assurer la concordance avec le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Deux-Montagnes. Le 23 septembre 2025, la MRC a émis à la Municipalité des avis de non-conformité à l’égard de certains éléments desdits règlements, excluant le Règlement numéro 2025-291 relatif à la construction qui a reçu un avis de conformité. Afin de se conformer audit schéma d’aménagement et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Conseil municipal a adopté, lors de la séance tenue le 5 mai 2026, les projets de règlements suivants : a) Projet de règlement numéro 2025-288 relatif au plan d'urbanisme b)
Less