PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-298 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-144 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Ce...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-298 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-144 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement numéro 2016-144 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Municipalité d’Oka. ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 4 avril 2016 le Règlement numéro 2016-144 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Municipalité d’Oka; ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka souhaite abroger le Règlement numéro 2016-144 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Municipalité d’Oka; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par le conseiller ______ lors de la séance ordinaire du conseil tenue le _________; ATTENDU qu’un projet de règlement a été présenté et déposé lor
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