GRILLE DES SPÉCIFICATIONS Annexe 2 du Règlement relatif au zonage Zone RPA-1 GROUPES ET CLASSES D'USAGES Municipalité d'Oka H - Habitation H1 Habitation unifamiliale • H2 Habitation bifamiliale Informations supplémentaires H3 Habitation trifamiliale à la...
More
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS Annexe 2 du Règlement relatif au zonage Zone RPA-1 GROUPES ET CLASSES D'USAGES Municipalité d'Oka H - Habitation H1 Habitation unifamiliale • H2 Habitation bifamiliale Informations supplémentaires H3 Habitation trifamiliale à la zone H4 Habitation multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Glissement de terrain H6 Maison mobile P.I.I.A • C - Commerce Contrainte sonore C1 Commerce et service local Milieu humide C2 Commerce artériel Radon C3 Hébergement USAGE(S) spécifiquement C4 Commerce relié à l'automobile autorisé(s) C5 Commerce de divertissement C6 Commerce de restauration C7 Commerce contraignant C8 Commerce para-industriel I - Industrie I1 Industrie avec contraintes limitées I2 Industrie avec contraintes importantes I3 Industrie para-agricole P - Public et institutionnel P1 Publique et institutionnel P2 Utilité publique R - Récréation USAGE(S) spécifiquement R1 Récréation extensive prohibé(s) R2 Récréation intensive A - Agricole A1 Activité agricole et
Less