PROJET D’ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 12 MARS 2024 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Point d'information du maire 1.2 Ouverture de la séance ordinaire du 12 mars 2024 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption du procès-verbal de la...
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PROJET D’ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 12 MARS 2024 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Point d'information du maire 1.2 Ouverture de la séance ordinaire du 12 mars 2024 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2024 3.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 février 2024 4. CORRESPONDANCE 4.1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Annonce d'un nouveau délai, expirant le 31 décembre 2024 suivant la demande de la Municipalité adressée à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation afin d'obtenir une nouvelle échéance pour l'adoption des règlements de concordance au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Deux-Montagnes aux termes de la résolution 2024-01-036 4.2 Union des municipalités de Québec Aide financière du Fonds municipal d’action juridique accordée jusqu’à concurrence de 10 000 $ à chacune des causes : o 153409 Canada inc. c. Municipalité régionale
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