RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ D'OKA PRovrNcE oe ouÉeec MUNrcrPAutÉ o'oKA nÈcleuerur ru uuÉno 2o2s-26s RELATTF À lR rrrursANcE AppLTcABLE pAR lR sûnerÉ ou ouÉeec ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer en matière de nuisances et de salubrité, visant à...
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RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ D'OKA PRovrNcE oe ouÉeec MUNrcrPAutÉ o'oKA nÈcleuerur ru uuÉno 2o2s-26s RELATTF À lR rrrursANcE AppLTcABLE pAR lR sûnerÉ ou ouÉeec ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer en matière de nuisances et de salubrité, visant à assurer la sécurité et le bien-être sur le territoire de la Municipalité d'Oka; ATTENDU QUE la Municipalité agit aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loisurles compétences municipales (RLRQ , c. C-47 .1) et plus particulièrement en vertu des articles 55 et 59 de cette loi; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné par la conseillère Karine Bouchard lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 7 novembre 2023; ATTENDU qu'un projet de règlement a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2023: ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil reconnaît avoir reçu une copie du règlement dans les délais requis et déclare I'avoir lu et renonce à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, Sur une pro
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