Le dimanche 26 janvier 2025, le Conseil municipal a tenu une séance extraordinaire, dont l’enregistrement est disponible sur notre site Web et notre chaîne YouTube : https://youtu.be/BW6C2P7UsXs Lors de cette séance, le Conseil municipal a déposé le projet...
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Le dimanche 26 janvier 2025, le Conseil municipal a tenu une séance extraordinaire, dont l’enregistrement est disponible sur notre site Web et notre chaîne YouTube : https://youtu.be/BW6C2P7UsXs Lors de cette séance, le Conseil municipal a déposé le projet de règlement 2025-284, conférant des pouvoirs et obligations au chef du conseil de la Municipalité d’Oka conformément à l’article 142.1 du Code municipal du Québec. En ce sens, le chef du conseil peut, en tout temps, suspendre un fonctionnaire ou un employé de ses fonctions. S’il se prévaut de ce droit, le chef doit produire un rapport exposant par écrit les motifs de cette mesure disciplinaire afin que le Conseil municipal puisse adopter ce rapport à la prochaine séance. Durant la période de suspension, le fonctionnaire ou l’employé visé ne reçoit aucun traitement, à moins que le conseil en décide autrement. Téléchargement du règlement 2025-284 - à venir.
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