PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2012-105 PORTANT SUR LE CONTRÔLE ET L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 2012-105 portant sur le contrôle et...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2012-105 PORTANT SUR LE CONTRÔLE ET L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 2012-105 portant sur le contrôle et l’utilisation de l’eau potable afin d’apporter des modifications à l’article 8.5 concernant la nouvelle pelouse et nouvel aménagement, et ce, afin de permettre l’arrosage à l’aide d’un mécanisme automatique en tout temps les premiers jours. ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 4 juin 2012 le Règlement numéro 2012-105 portant sur le contrôle et l’utilisation de l’eau potable; ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka souhaite modifier le Règlement numéro 2012-105 portant sur le contrôle et l’utilisation de l’eau potable afin de modifier l’article 8.5 relatif à la Nouvelle pelouse et nouvel aménagement; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par le conseiller ______ lors de la séance ordinaire du conseil tenue le _________;
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