Cliquez ici pour la marche à suivre. PROCURATION POUR L’INSCRIPTION sur la liste électorale ou référendaire permettant de verser une contribution et DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE Désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les...
More
Cliquez ici pour la marche à suivre. PROCURATION POUR L’INSCRIPTION sur la liste électorale ou référendaire permettant de verser une contribution et DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE Désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui peut aussi verser une contribution 1 CONTEXTE D’INSCRIPTION Copropriétaires indivis d’un immeuble Depuis le Cooccupant(e)s d’un établissement d’entreprise Année Mois Jour Adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise Numéro et nom de voie Municipalité Code postal Cette procuration vaut pour l’inscription sur la liste électorale et sur la liste référendaire de la municipalité ; pour l’inscription sur la liste électorale de la MRC, le cas échéant ; et pour le versement de contributions. 2 PERSONNE* DÉSIGNÉE POUR L’INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE OU RÉFÉRENDAIRE Date de naissance Prénom Nom Année Mois Jour Numéro de téléphone Courriel Adre
Less
