PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-302 CONCERNANT L’OCTROI D’UN CRÉDIT DE TAXES POUR FAVORISER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA Ce règlement instaure un programme de crédits de taxes visant à stimuler le...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-302 CONCERNANT L’OCTROI D’UN CRÉDIT DE TAXES POUR FAVORISER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA Ce règlement instaure un programme de crédits de taxes visant à stimuler le développement économique de la Municipalité d’Oka. Il prévoit des incitatifs fiscaux destinés aux entreprises privées et aux coopératives qui souhaitent s’y établir, agrandir ou moderniser leurs installations. Le programme s’applique à certains secteurs d’activités admissibles et permet de compenser l’augmentation des taxes foncières résultant de travaux, à condition que ceux-ci génèrent une hausse significative de la valeur de l’immeuble. Un crédit pouvant atteindre 20 000 $ est offert dans certains cas, notamment pour la construction de nouveaux bâtiments. Le règlement précise également les modalités d’application du programme, incluant les conditions d’admissibilité, les délais de réalisation des travaux et l’obligation de conformi
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