REGLEMENT INTERIEUR DES COOPERATIVES SCOLAIRES OCCE Version du 21 mai 2014 – Assemblée Générale Nationale de La Bourboule 6. PROJET COOPÉRATIF Le conseil d’école ou d’établissement est infor- Le conseil de coopérative se réunit (ou réunit les mé du...
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REGLEMENT INTERIEUR DES COOPERATIVES SCOLAIRES OCCE Version du 21 mai 2014 – Assemblée Générale Nationale de La Bourboule 6. PROJET COOPÉRATIF Le conseil d’école ou d’établissement est infor- Le conseil de coopérative se réunit (ou réunit les mé du fonctionnement de la coopérative sco- délégués) pour la mise en œuvre et la gestion des laire, de ses activités, de ses projets et de leurs 1. DÉFINITION projets coopératifs. financements. La coopérative scolaire OCCE est une section Les projets coopératifs s’inscrivent en cohérence Les documents obligatoires doivent être archi- locale de l’association départementale OCCE avec le projet d’école ou d’établissement. Ils vés pendant dix ans dans les locaux scolaires. Ils créée conformément à la circulaire 2008-095 du doivent permettre la participation effective de tous doivent pouvoir être consultés par les représen- 23 juillet 2008. Cette section n’a pas d’autonomie les élèves à chaque étape de leur réalisation. tants de l’OCCE et de l’Éducati
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