Statuts 2026 06 20 [2026 2]

Do con à cu ser me ve Statuts nt r Approuvés par l’assemblée générale du 20 juin 2026 et de la pêche maritime ou avec des entreprises régies respecter ses obligations prudentielles, notamment TITRE I par le Code des assurances pour les opérations pour les... More

Do con à cu ser me ve Statuts nt r Approuvés par l’assemblée générale du 20 juin 2026 et de la pêche maritime ou avec des entreprises régies respecter ses obligations prudentielles, notamment TITRE I par le Code des assurances pour les opérations pour les besoins de la gestion actif-passif. FORMATION, OBJET ET COMPOSITION mentionnées au 1 du I. du présent article. 14. Plus généralement, elle a également pour objet de DE LA MUTUELLE faire toutes opérations commerciales, financières, 3. La mutuelle peut également, à la demande d’autres CHAPITRE I mutuelles ou unions de mutuelles soumises aux civiles, mobilières ou immobilières directement ou dispositions du livre II du Code de la mutualité, se indirectement rattachées à son objet ci-dessus. FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE substituer intégralement à ces organismes pour les Les instances de la mutuelle s’interdisent toute délibération opérations relevant des branches d’activité mentionnées Article 1 : dénomination – forme juridique – étr Less