VILLE DE ^BLAGNAC Acte rendu exécutoire ARRÊTÉ MUNICIPAL le 1 6 JUIN 2023 EN DATE DU 15 JUIN 2023 Arrêté numéro : 416.2023.06 Thème : AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX Type d'arrêté : temporaire Date de validité : 26 JUIN 2023 Publication sur le site internet de la...
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VILLE DE ^BLAGNAC Acte rendu exécutoire ARRÊTÉ MUNICIPAL le 1 6 JUIN 2023 EN DATE DU 15 JUIN 2023 Arrêté numéro : 416.2023.06 Thème : AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX Type d'arrêté : temporaire Date de validité : 26 JUIN 2023 Publication sur le site internet de la Ville : 1 6 JUIN 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Transmission en Préfecture : DES ARRÊTÉS DU MAIRE OBJET : RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CHÂTEAU D’EAU EN RAISON DU DÉVOIEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DU 26 JUIN AU 7 JUILLET 2023 NOUS, LE MAIRE DE LA VILLE DE BLAGNAC, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-4, VU le Code de la voirie routière, notamment l'article L. 113-2, VU le Code de la route, notamment les articles R. 417-6 et R. 417-10, VU le Code pénal, notamment l’article R. 610-5, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur (Livre I, 8ème parti
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