REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITE GYMNASTIQUE D’ENTRETIEN ADOPTE PAR DELIBERATION N° … DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 Préambule Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2221-3, Vu le Code des sports et notamment son...
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REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITE GYMNASTIQUE D’ENTRETIEN ADOPTE PAR DELIBERATION N° … DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 Préambule Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2221-3, Vu le Code des sports et notamment son article L. 100-2, La Ville de Blagnac propose une activité Gymnastique d’entretien dans le cadre des compétences de la Direction des Sports, qui a pour vocation le développement des activités sportives auprès des Blagnacais. L’inscription à l’activité Gymnastique d’entretien vaut acceptation pleine et entière du présent règlement. I. Laïcité et vivre ensemble La Ville de Blagnac est particulièrement attachée au respect du principe de laïcité. Ce fondement républicain assure, d‘une part, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes et, d’autre part, la neutralité du fonctionnement du service public. Son respect permet à tous les usagers de bénéficier des services publics dans des conditions d’égalité et de fraternité nécessa
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