CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION VOTE Ne donne pas 1. DÉLIBÉRATION RENDANT COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DU 31 OCTOBRE AU 22 NOVEMBRE 2022 INCLUS lieu à vote 2. VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023...
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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION VOTE Ne donne pas 1. DÉLIBÉRATION RENDANT COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DU 31 OCTOBRE AU 22 NOVEMBRE 2022 INCLUS lieu à vote 2. VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 Approuvée 3. AUTORISATION ACCORDÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT Approuvée L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 4. SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 Approuvée 5. ADMISSIONS DES TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES SUR L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL Approuvée 6. MANIFESTATION « BLAGNAC CULTURE GEEK » : REMBOURSEMENT À UN AGENT D’UN ACHAT DE BILLET DE TRAIN Approuvée 7. ATTRIBUTION DE COMPENSATION SUITE À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE Approuvée TOULOUSE MÉTROPOLE 8. ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « RÉSEAU D’INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES » ET APPROBATION DES STATUT
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