Notice accessibilité La présente notice à remplir par le maître d’ouvrage porte uniquement sur les travaux ou aménagements projetés Etablissements recevant du public - ERP Installations ouvertes au public - IOP Précisions à apporter sur les pièces et plans...
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Notice accessibilité La présente notice à remplir par le maître d’ouvrage porte uniquement sur les travaux ou aménagements projetés Etablissements recevant du public - ERP Installations ouvertes au public - IOP Précisions à apporter sur les pièces et plans joints à la demande d’autorisation préalable Avec ou sans permis de construire 1°) Un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs ainsi que les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces extérieurs de l'établissement et entre l'intérieur et l'extérieur du ou des bâtiments constituant l'établissement. 2°) Un plan coté en trois dimensions précisant les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement et, s'il y a lieu, les locaux sanitaires destinés au public. Préciser le mode d’occupation des surfaces (ouvertes au public, locaux de travail, zone stockage, etc.). Dans les cas visés au a du III de l'article R. 111-19-8, le plan précise la délimitation de la partie de
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