VILLE DE BLAGNAC Acte rendu exécutoire ARRÊTÉ MUNICIPAL le 2 0 ML 2023 EN DATE DU 20 JUILLET 2023 Arrêté numéro : 509.2023.07 Thème : AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX Type d’arrêté: temporaire Date de validité : 28 AOÛT 2023 Publication sur le site internet de la...
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VILLE DE BLAGNAC Acte rendu exécutoire ARRÊTÉ MUNICIPAL le 2 0 ML 2023 EN DATE DU 20 JUILLET 2023 Arrêté numéro : 509.2023.07 Thème : AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX Type d’arrêté: temporaire Date de validité : 28 AOÛT 2023 Publication sur le site internet de la Ville : l 0 JIJIL. 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Transmission en Préfecture : DES ARRÊTÉS DU MAIRE OBJET : RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE LUCIEN SERVANTY, PLAN DU PORT ET SUR LE PONT DE BLAGNAC EN RAISON DE LA RÉFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT ET DE LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DURANT 2 NUITS ENTRE LE 28 AOÛT ET LE 1er SEPTEMBRE 2023 DE 21H00 À 06H00 NOUS, LE MAIRE DE LA VILLE DE BLAGNAC, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-4, VU le Code de justice administrative, notamment l'article R. 421-1, VU le Code pénal, notamment l’ar
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