Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A V I S A U X É L E C T E U R S ___________________________ Liste des pièces d’identité exigées des électeurs dans les communes de 1 000 habitants et plus au moment du vote ________________ Code électoral...
More
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A V I S A U X É L E C T E U R S ___________________________ Liste des pièces d’identité exigées des électeurs dans les communes de 1 000 habitants et plus au moment du vote ________________ Code électoral - Article R. 60 Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité. Extrait de l’arrêté du 16 novembre 2018 Article 1er. – Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : 1° Carte nationale d'identité ; 2° Passeport ; 3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parl
Less
