Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Articles R.331-7 et R.111-22 du code de l’urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à...
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Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Articles R.331-7 et R.111-22 du code de l’urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande. Surface démolie Surface existante Surface créée Surface totale ou supprimée (A) (C) (A) - (B)+(C) (B) La somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à par- tir du nu intérieur des façades, sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres Dont on déduit : Les vides et trémies correspondant au passage de l’ascenseur et de l’escalier - - - - Les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1m80 - - - - surface taxable = = = = assiette de la taxe d’aménagement Dont on déduit : Les surfaces de plancher aménagées en vue su stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires - - - - de manoeuvres
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