RÈGLEMENT INTERIEUR ACTIVITÉS JEUNESSE ADOPTE PAR DELIBERATION N°……. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 Préambule Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2221-3, Vu le Code de l’action sociale et des familles et...
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RÈGLEMENT INTERIEUR ACTIVITÉS JEUNESSE ADOPTE PAR DELIBERATION N°……. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 Préambule Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2221-3, Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article R. 227-1, Le présent règlement a pour objet de préciser le fonctionnement des activités du Service Jeunesse, organisées par la Ville à l’attention des jeunes de 11 à 17 ans. L’inscription du jeune aux activités jeunesse vaut acceptation du présent règlement intérieur. I. Laïcité et vivre ensemble La Ville de Blagnac est particulièrement attachée au respect du principe de laïcité. Ce fondement républicain assure, d‘une part, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes et, d’autre part, la neutralité du fonctionnement du service public. Son respect permet à tous les usagers de bénéficier des services publics dans des conditions d’égalité et de fraternité nécessaires pour vivre ensemble. Ainsi, durant les
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