Règlement ALAE ALSH
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Règlement ALAE ALSH

by Mairie de Blagnac

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX (ALSH ET ALAE) ET DU SERVICE DE BUS ASSOCIE ADOPTE PAR DELIBERATION N° ……. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 Préambule Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.... More

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