VILLE DE «ij BLAGNAC ARRÊTÉ MUNICIPAL Date : 18-10-2022 Arrêté numéro : 686.2022.10 Thème : ADMINISTRATION GENERALE Type d'arrêté : permanent Date de validité : Date affichage : 2 | 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date envoi et réception préfecture : 2 1 OCT....
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VILLE DE «ij BLAGNAC ARRÊTÉ MUNICIPAL Date : 18-10-2022 Arrêté numéro : 686.2022.10 Thème : ADMINISTRATION GENERALE Type d'arrêté : permanent Date de validité : Date affichage : 2 | 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date envoi et réception préfecture : 2 1 OCT. 202/ EXTRAIT Notification: 2 1 OCT, 2022 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Objet : portant désignation de la personne responsable de l1 accès AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES À LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES AINSI QUE DE SON SUPPLÉANT VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 330-1 à R. 330-4, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18, CONSIDÉRANT que l’article R. 330-2 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes de dix mille habitants ou plus sont tenues de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation
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