DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE PAR LES TERRASSES 1- OBJET DE LA DEMANDE Nature de la demande : ☐ Création ☐ Reconduction Vous souhaitez obtenir l’autorisation d’installer ou de reconduire sur le domaine public viaire : ☐ Une...
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE PAR LES TERRASSES 1- OBJET DE LA DEMANDE Nature de la demande : ☐ Création ☐ Reconduction Vous souhaitez obtenir l’autorisation d’installer ou de reconduire sur le domaine public viaire : ☐ Une terrasse ouverte ☐ Une contre terrasse ouverte ☐ Une contre terrasse ouverte avec platelage sur la chaussée ☐ annuelle ou ☐saisonnière ☐ Une extension (voisinage) 2- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (PROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE) PERSONNE ☐ SA ☐SARL ☐SNC ☐ SAS ☐ Autre : MORALE Dénomination Sociale : ________________________________________________________________ N° SIRET :______________________________________________________________________________ Nom : _______________________________________________________________________________________________________ Prénom : ____________________________________________________________________________________________________ Agissant en qualité de : _____________________________________________
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