VILLE DE ^BLAGNAC DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2023 Décision numéro : 252.2023.07 Thème : SERVICES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 1 0 JUIL. 2023 EXTRAIT DU REGISTRE Transmission en Préfecture : | Q...
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VILLE DE ^BLAGNAC DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2023 Décision numéro : 252.2023.07 Thème : SERVICES TECHNIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publication sur le site internet de la Ville : 1 0 JUIL. 2023 EXTRAIT DU REGISTRE Transmission en Préfecture : | Q j(J|[ 2023 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : ÉVOLUTION DES TARIFS DU SERVICE DE LOCATION DE VÉLOS AUX USAGERS (V’LOC) À COMPTER DU 1er JUILLET 2023 Dans le cadre du service de location de vélos aux usagers (V’LOC), il convient de réactualiser les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2023 : TARIFS €TTC Coût de la location gratuite Coût horaire de la main d’oeuvre 26,00 Pénalités de retard à facturer en cas de non-restitution du vélo à la date mentionnée dans le contrat : retard de 8 à 15 jours ouvrés 15.00 retard de 16 à 30 jours ouvrés 30.00 Remboursement du vélo à facturer en cas de vol ou de non-restitution 378,00 faisant suite à un retard de plus de 30 jours Coût total Coût main Pièces détachées des vélos à fac
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