VILLE DE ^BLAGNAC ARRÊTÉ MUNICIPAL EN DATE DU 13 JUILLET 2023 Arrêté numéro : 503.2023.07 Thème : COMMERCES ET MARCHÉS Type d'arrêté : permanent 2 0 JUIL ?m Publication sur le site internet de la Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Transmission en Préfecture : 2 0...
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VILLE DE ^BLAGNAC ARRÊTÉ MUNICIPAL EN DATE DU 13 JUILLET 2023 Arrêté numéro : 503.2023.07 Thème : COMMERCES ET MARCHÉS Type d'arrêté : permanent 2 0 JUIL ?m Publication sur le site internet de la Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Transmission en Préfecture : 2 0 JUIL. 2(iy EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE OBJET : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MARCHÉS DE PLEIN VENT DE LA VILLE DE BLAGNAC NOUS, LE MAIRE DE LA VILLE DE BLAGNAC, VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, VU le règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viand
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