VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023 ^BLAGNAC DÉLIBÉRATION VOTE 1. DÉLIBÉRATION RENDANT COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DU 14 JANVIER AU 3 MARS 2023 INCLUS Ne donne pas lieu à vote 2. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE: VOTE DESTAUX...
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VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023 ^BLAGNAC DÉLIBÉRATION VOTE 1. DÉLIBÉRATION RENDANT COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DU 14 JANVIER AU 3 MARS 2023 INCLUS Ne donne pas lieu à vote 2. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE: VOTE DESTAUX D’IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2023 Approuvée 3. DÉCISION MODIFICATIVE N°l- BUDGET PRINCIPAL2023 Approuvée 4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME : MODIFICATION DE LA VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT Approuvée 5.SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL Approuvée 6. OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX SITUES AU 241 ROUTE DE GRENADE : ACCEPTATION DE LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE FORMULEE Approuvée PAR L’ASSOCIATION « ARTILECT» 7. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - SPÉCIALITÉ MUSIQUE (FORMATION MUSICALE) Approuvée 8. CRÉATION D’UN EMPLOI DECHARGÉ DE MISSION PRÉVENTION ET COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) Approuvée 9. CRÉATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA COHÉSION S
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