VILLE DE BLAGNAC REGLEMENT INTERIEUR DES PISCINES MUNICIPALES: ▪ Bassins des Ramiers, Allée de la Piscine ▪ Bassin d’apprentissage, Avenue du Général de Gaulle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2221-3 et L....
Leggi di più
VILLE DE BLAGNAC REGLEMENT INTERIEUR DES PISCINES MUNICIPALES: ▪ Bassins des Ramiers, Allée de la Piscine ▪ Bassin d’apprentissage, Avenue du Général de Gaulle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2221-3 et L. 2121-29, Vu le Code du Sport, notamment les articles L. 322-7 à L.322-9, D. 322-11 à D. 322-18, A. 322-4 à A. 322-41, Vu le Code Pénal et notamment les articles R. 610-5 et R. 632-1, Considérant que dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène, de la sécurité publique et du bien-être des usagers, il y a lieu de réglementer le fonctionnement des piscines par un règlement intérieur, rappelant les conditions d’admissions et les droits et obligations des usagers notamment. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I : LAICITE ET VIVRE ENSEMBLE La Ville de Blagnac est particulièrement attachée au respect du principe de laïcité. Ce fondement républicain assure, d‘une part, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes et, d’autre part, la neutralit
Leggi meno
