Règlement intérieur des immeubles Le présent règlement1 est établi à l’intention des locataires, des Les interphones, badges, émetteur s, éléments majeur s personnes et de leur famille vivant avec eux, de leurs préposés, de sécurisation de votre lieu de...
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Règlement intérieur des immeubles Le présent règlement1 est établi à l’intention des locataires, des Les interphones, badges, émetteur s, éléments majeur s personnes et de leur famille vivant avec eux, de leurs préposés, de sécurisation de votre lieu de vie, doivent être utilisés de tous occupants à quelque titre que ce soit, et des visiteurs. convenablement. La diffusion et le prêt de clefs ou codes d’accès sont interdits. Ces prescriptions, édictées dans l’intérêt commun, ont pour objet essentiel la bonne tenue de l’immeuble et le respect des règles de bienséance, d’hygiène et de sécurité qui s’imposent à II - Espaces verts - aires de jeux toute collectivité. Ces emplacements sont prévus pour l’agrément de la collectivité. Leur absence de respect entraînera pour le bailleur et suivant Toute détérioration qui y sera constatée sera réparée aux frais les cas : de son responsable. • le droit d’agir en justice pour faire résilier le contrat de location Il est interdit d’y jeter des ordur
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