Reclassement Zonage ABC - 2 octobre 2023

Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Retrouvez l'ensemble des communes reclassées par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines... More

Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Retrouvez l'ensemble des communes reclassées par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Less