CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE FORMATION IFBM 1. APPLICATION et OPPOSABILITÉ Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, devis, conventions et prestations effectués par IFBM, nonobstant toute clause...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE FORMATION IFBM 1. APPLICATION et OPPOSABILITÉ Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, devis, conventions et prestations effectués par IFBM, nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions générales du client, ses bons de commande, ses lettres de commande, ses spécifications ou ses imprimés. Les conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières. Toute dérogation aux présentes conditions générales ou à l’une de ses stipulations doit, pour être opposable entre le client et IFBM, avoir été formulée par une clause spéciale et écrite lors de la commande, dans la commande elle-même ou dans la convention de formation, et avoir été acceptée par écrit par le client et IFBM. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. 2. DEVIS Le tarif des formations interentreprises figure dans le programme de formation annuel d'IFBM. Pour
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