C ONVENTION COLLECTIVE D ’ ENTREPRISE Convention collective de l’ifac du 9 juillet 2009 Préambule Afin de doter l’ifac de règles conventionnelles modernes, adaptées aux exigences de notre secteur d’activité, les partenaires sociaux ont décidé d’élaborer...
More
C ONVENTION COLLECTIVE D ’ ENTREPRISE Convention collective de l’ifac du 9 juillet 2009 Préambule Afin de doter l’ifac de règles conventionnelles modernes, adaptées aux exigences de notre secteur d’activité, les partenaires sociaux ont décidé d’élaborer cette convention collective d’entreprise. La Convention collective de l’ifac est applicable à l’ensemble des salariés de l’unité économique et sociale ifac composée des associations ifac et ifac 92. (1) Elle complète et aménage les dispositions conventionnelles de branche qui continuent à s’appliquer dès lors qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application de la Convention collective de l’ifac. Partie 1 Représentation du personnel et dialogue social (Partie modifiée par l’avenant n°2 du 30 septembre 2010) 1.1. Représentation du personnel 1.1.1. Le comité central d’entreprise Le comité central d’entreprise est composé de représentants de chaque comité d’établissement. 1 Alinéa modifié par l’accord collectif de travail du 14 juin 2012
Less
