Assurance et Banque Désignation des bénéficiaires en cas de décès Mode d’emploi Prévoyance Ce document a été conçu pour faciliter la désignation de vos bénéficiaires du capital en cas de décès (y compris éventuelles majorations pour enfants et personnes à...
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Assurance et Banque Désignation des bénéficiaires en cas de décès Mode d’emploi Prévoyance Ce document a été conçu pour faciliter la désignation de vos bénéficiaires du capital en cas de décès (y compris éventuelles majorations pour enfants et personnes à charge). Il vous appartient de vérifier que cette désignation reste appropriée et dans le cas contraire de nous faire parvenir une nouvelle désignation. Conséquences de l’acceptation du bénéficiaire Dès lors qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, sa désignation devient irrévocable (art. L 132-9 du Code des assurances). Le changement du ou des bénéficiaires de cette clause est par conséquent subordonné, sauf exception prévue par la règlementation, à l’accord du (ou des) bénéficiaire(s) précédemment désignés ayant accepté le bénéfice de cette clause. Désignation du conjoint, du concubin ou du partenaire d’un PACS Si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité (exemples : « mon conjoint non séparé de droit », « mon concubin
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