SRADDET - Recueil des avis reçus dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées

Mise à disposition du public relative aux propositions de modifications du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France Recueil des avis formulés par les institutions consultées dans le... Leggi di più

Mise à disposition du public relative aux propositions de modifications du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France Recueil des avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue aux articles L.4251-5 et L.4251-6 du code général des collectivités territoriales Leggi meno