DJ.25.226 v1 CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT ET TITRES D’ACCES AUX ACTIVITES HIVER ET ETE Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent les relations entre la société Grand Massif Domaines...
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DJ.25.226 v1 CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT ET TITRES D’ACCES AUX ACTIVITES HIVER ET ETE Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent les relations entre la société Grand Massif Domaines Skiables (ci-après « GMDS »), exploitant les remontées mécaniques des domaines de Flaine, Morillon, Samoëns et Sixt, et toute personne (ci-après l’« Usager ») qui : - Utilise un titre de transport (ci-après un « Titre de Transport ») permettant d’accéder à une ou plusieurs remontées mécaniques exploitées par GMDS ; ou - Participe à une activité (ci-après une « Activité ») commercialisée par GMDS. En utilisant un Titre de Transport ou en participant à une Activité, l’Usager accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. ARTICLE 1. INFORMATIONS RELATIVES A GMDS GMDS est une société anonyme de droit français au capital de 6 697 620,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 602 056 012, et dont le
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