APPEL A CANDIDATURE POUR L’EXPLOITATION D’UNE RESTAURATION RAPIDE STATION DE FLAINE 1. L'identité et les coordonnées de l'autorité compétente GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (SIREN : 602 056 012) – 8 RUE DU CHATEAU – 74 340 SAMOENS 2. L'identité et les...
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APPEL A CANDIDATURE POUR L’EXPLOITATION D’UNE RESTAURATION RAPIDE STATION DE FLAINE 1. L'identité et les coordonnées de l'autorité compétente GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (SIREN : 602 056 012) – 8 RUE DU CHATEAU – 74 340 SAMOENS 2. L'identité et les coordonnées du propriétaire de la dépendance domaniale, dans les cas où l'autorité compétente n'est que gestionnaire du domaine COMMUNE ARACHES-LA-FRASSE – 64 ROUTE DU FREVUARD – 74300 ARACHES-LA-FRASSE 3. Le montant de la redevance et des charges Le montant de la redevance sera à hauteur de 8% du chiffre d’affaires réalisé. Le montant des charges des fluides sera valorisé en fonction des consommations. L’exploitant devra s’acquitter des titres de transport pour emprunter le DMC tous les jours d’exploitation pour permettre l’accès au local d’exploitation. 4. Le montant du dépôt de garantie ou de la caution Une caution de 1 500€ devra être versée avant le début d’exploitation pour courir les dommages éventuels sur le matériel confié pour l
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