3 E22 000026 Annexes 1 À 5 Carte Communale Hames Boucres

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres &Mers Enquête publique relative à la PROCEDURE D’ELABORATION DE LA Carte Communale de la commune de HAMES-BOUCRES Annexe 1 : Contrôle des affichages Date de l’enquête du lundi 13... More

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres &Mers Enquête publique relative à la PROCEDURE D’ELABORATION DE LA Carte Communale de la commune de HAMES-BOUCRES Annexe 1 : Contrôle des affichages Date de l’enquête du lundi 13 Juin 2022 au mercredi 13 Juillet 2022 inclus. Commissaire-enquêteur Mme CARTON Peggy 1 Less