Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié le ID : 062-200090751-20250327-D2025039BIS-DE Natacha Bouchart Présidente de Grand Calais Terres & Mers Maire de Calais Conseillère Régionale des Hauts-de-France Extrait du Registre...
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié le ID : 062-200090751-20250327-D2025039BIS-DE Natacha Bouchart Présidente de Grand Calais Terres & Mers Maire de Calais Conseillère Régionale des Hauts-de-France Extrait du Registre des Délibérations Communautaires Délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2025 CC-2025-039 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers : débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) RAPPORTEUR : M. PESTRE Acte certifié exécutoire Mesdames, Messieurs, compte-tenu de : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et sa publication/affichage le notamment l’article L. 5216-5 ; Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L. sa notification faite 153-12 du Code de l’Urbanisme ; le Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Et de sa réception en Pays du Calaisis approuvé le 6
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