CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE EHPAD L’arc en Ciel Article 1er Principe de non -discrimination Centre Hospitalier Article 2 Vitry-le-François Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté Article 3 Droit à l’information...
More
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE EHPAD L’arc en Ciel Article 1er Principe de non -discrimination Centre Hospitalier Article 2 Vitry-le-François Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté Article 3 Droit à l’information Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Article 5 Droit à la renonciation Article 6 Droit au respect des liens familiaux Article 7 Droit à la protection Article 8 Droit à l’autonomie 2, Rue Charles Simon Article 9 Centre Hospitalier Principe de prévention et de soutien Vitry-le-François Tél : 03-26-73-60-89 Fax :03-26-73-47-87 Article 10 Mail : ehpad@ch-vitrylefrancois.fr Annexe à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Less
