Politique de confidentialite

Calaméo s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir une information complète et transparente relative aux données personnelles que nous collectons et traitons. La présente politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos services en tant que simple visiteur de notre site ou utilisateur enregistré.

Introduction

Calaméo, société par actions simplifiée au capital de 200 772 €, domiciliée 25 rue de Ponthieu 75008 à Paris, représentée par son Président, est responsable de vos données personnelles en sa qualité de « responsable du traitement ».

Calaméo s’engage à traiter les données personnelles collectées de manière licite, loyale et transparente en application de la Loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après LIL) et des principes édictés par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), ainsi qu’à en assurer la sécurité et la confidentialité.

Vos données personnelles ne sont ainsi utilisées que dans les cas prévus par la réglementation:

  • L’exécution d’un contrat conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et /ou
  • Votre consentement exprès à l’utilisation de vos données et /ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

Cet intérêt légitime correspond à l’ensemble des raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Calaméo (améliorer et personnaliser les fonctionnalités du service, adapter et développer ses offres commerciales, gérer les prospects, améliorer la relation client, communiquer et traiter les demandes des utilisateurs) à condition que la poursuite de cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Ces intérêts légitimes participent au développement de la plate-forme Calaméo et à la publication et au partage de documents interactifs vers un public toujours plus large, partout dans le monde.

Calaméo s’engage en outre à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que seules les données personnelles nécessaires au regard de chaque finalité spécifique au traitement soient traitées.

La présente politique de confidentialité a vocation à vous informer de manière simple et complète sur les sujets suivants :

  • les informations personnelles collectées ;
  • l’utilisation des données et les finalités des traitements ;
  • les durées de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité et de confidentialité appliquées aux données ;
  • les transferts de données ;
  • les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression ou de portabilité des données personnelles collectées.

Quelles sont les informations personnelles que nous collectons sur notre site ?

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons des données personnelles vous concernant de plusieurs façons :

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

En créant un compte BASIC sur Calaméo, les informations suivantes sont collectées et stockées par Calaméo : votre adresse e-mail, un mot de passe et un nom d'utilisateur que vous choisissez, et s’il s’agit d’un compte personnel ou professionnel. Vous pouvez également choisir de communiquer vos prénoms, nom, pays, ville, URL de votre site internet et préférence linguistique au moment de l'inscription, ou à tout moment après votre inscription sur Calaméo.

Si vous souscrivez à un service payant de Calaméo dans le cadre d’un essai gratuit, vous devez fournir l'adresse email associée à votre compte Calaméo, votre prénom, votre nom patronymique, votre pays, votre numéro de téléphone, et s’il s’agit d’un compte personnel ou professionnel. Vous pouvez également choisir de communiquer l’URL de votre site internet.

Si vous souscrivez en qualité de professionnel dans le cadre d’un essai gratuit, vous devez également communiquer le nom de votre entreprise, sa taille, si elle appartient au secteur public ou privé ainsi que le secteur d’activité.

Si vous contactez notre service support afin d’obtenir une réponse à une question que vous vous posez concernant l’utilisation de la plateforme Calaméo, nous conservons la question et sa réponse dans notre base de connaissance afin de l’enrichir et de faciliter les réponses à apporter aux utilisateurs.

Les données personnelles que nous collectons indirectement

Si vous souhaitez créer votre compte Calaméo via un réseau social tel que Facebook, LinkedIn ou Google+, les informations suivantes sont collectées sur votre compte et stockées par Calaméo : votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom de famille, votre photo de profil public.

Les données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos services : notre politique d’utilisation des cookies

Les données à caractère personnel collectées par Calaméo peuvent être combinées avec des données opérationnelles que nous collectons ou que collectent nos sous-traitants via différentes technologies (cookies) pendant que vous naviguez sur notre site.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Le cookie est un enregistrement d’informations déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de simplifier, optimiser et rendre plus sûre votre navigation sur le site. Ces cookies ne vous identifient pas personnellement mais permettent à leur émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter certaines informations relatives à votre navigation. Ils ne peuvent pas contenir de virus.

Quelles informations sont enregistrées lors de ma navigation ?

Les données collectées dans les fichiers « logs » (adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, pages visitées) sont des informations sur l’utilisation du site qui servent à son fonctionnement (par exemple, des statistiques de consultation fournies aux utilisateurs). Bien que ces données ne soient pas anonymisées, leur traitement reste toujours collectif.

Les traceurs Marketing (cookies) ne collectent des informations que lorsque vous consultez les pages « Tarifs », « Fonctionnalités » et « À propos » en étant connecté à votre compte Calaméo. Ils ne collectent aucune information sur les publications consultées.

Les deux ensembles de données ne sont pas rapprochés ou recoupés.

Un cookie a une durée de validité de l’enregistrement limitée à 13 mois maximum.

Cookies utilisés par Calaméo et nécessaires au fonctionnement du site

Puis-je désactiver les cookies et comment ?

Tout enregistrement et stockage d’un cookie sur votre terminal est réalisé dans le respect de la législation applicable.

Si vous ne cliquez pas sur le bouton « J’accepte » situé sur le bandeau demandant votre consentement à l’enregistrement des cookies sur le site Calaméo, les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site ne seront pas enregistrés.

Vous pouvez également vous opposer ultérieurement à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur selon les instructions consultables sur https://www.allaboutcookies.org.

Modifier mon consentement

Les informations relatives au paiement

Des informations bancaires sont nécessaires pour utiliser certaines fonctionnalités payantes de notre site.

Ces informations de paiement sont collectées et traitées par des prestataires de paiement tiers. Ces données peuvent être stockées par ces prestataires si vous donnez votre accord afin de faciliter les paiements récurrents et futurs.

Seuls la date et l'heure de la commande, l'adresse de facturation que vous fournissez, le cas échéant le nom de votre société, et les six premiers chiffres de votre numéro de carte bancaire sont partagés par ces prestataires de paiement avec Calaméo pour la gestion administrative de nos dossiers. Nous ne stockons aucune autre information de paiement.

Les données personnelles relatives aux mineurs

SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, MERCI DE NE PAS UTILISER NI ACCEDER A CALAMEO D'AUCUNE MANIERE QUE CE SOIT.

Le service Calaméo n’est pas ouvert aux mineurs de moins de 13 ans et Calaméo ne collecte aucune donnée personnelle de toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur de moins de 13 ans devenu membre de Calaméo, veuillez contacter nos services à l'adresse privacy@calameo.com afin que le compte de ce mineur soit clôturé et les informations supprimées.

Si un mineur âgé de 13 à 15 ans souhaite s’inscrire sur Calaméo, cette inscription ne sera licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité́ parentale à l’égard de ce mineur. Ils devront faire parvenir à nos services une pièce d’identité et justifier de leur lien avec le mineur concerné.

Au-delà de l’âge de 15 ans, un mineur peut s’inscrire seul sur Calaméo et consentir au traitement de ses données personnelles.

Les mineurs bénéficient d’un droit d’effacement élargi des données collectées pendant leur minorité. Pour plus d’informations, veuillez contacter nos services à l’adresse privacy@calameo.com.

Comment utilisons nous vos données et pour quelles finalités ?

Nous utilisons les données que nous collectons afin de fournir et d'améliorer nos produits et services, mais également pour communiquer avec vous sur ces produits, services et offres.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour fournir un support client, vous envoyer des messages administratifs notamment des mises à jour concernant le fonctionnement optimal du service et des notifications de sécurité, et répondre aux messages que vous nous envoyez.

Nous pouvons également utiliser ces informations pour analyser l'utilisation de notre site et les problèmes techniques susceptibles d’exister, reproduire ces informations afin d’en assurer la sauvegarde, ou pour traiter les transactions et vous envoyer des informations sur ces transactions.

Calaméo utilise les informations opérationnelles collectées (telles que les publications et pages consultées, l’origine de la visite, les dates, heure et durée de votre navigation) pour aider à créer une expérience utilisateur optimale et sécurisée, et afin d’améliorer notre service par exemple en vous faisant bénéficier de conseils personnalisés.

Calaméo s’appuie sur des sous-traitants, auxquels certaines données personnelles peuvent être transférées, principalement pour : produire des statistiques sur l’utilisation du site, assurer la sauvegarde des données de la plateforme, fournir le support aux utilisateurs, traiter les paiements, envoyer des mailings aux utilisateurs et enfin afficher des publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de votre activité.

Enfin, Calaméo peut utiliser vos données dans le cadre d’une opération de marketing et de prospection commerciale :

  • Soit après que vous ayez expressément donné votre consentement,
  • Soit lorsque vous êtes déjà client de l’un de nos services payants et que l’opération de prospection commerciale concerne un produit analogue à celui que vous avez souscrit auprès de nous,
  • Soit lorsque vous souscrivez à nos services dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’opposition à ces opérations de marketing et de prospection commerciale en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur chaque communication, en vous rendant dans votre espace personnel [lien] ou encore en adressant une demande d’opposition à l’adresse privacy@calameo.com.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

En application de la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) les données à caractère personnel collectées par Calaméo ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Calaméo veille à ce que la durée de conservation soit proportionnée à la « finalité » du traitement pour chacune des catégories de données collectées.

Tableau indicatif des durées de conservation par catégorie de données

Catégorie de données Durée de conservation
Données relatives à un client actif
Ensemble des données relatives à la gestion d’un compte utilisateur Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif – après suppression du compte
Données d’identification et de contact 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données en lien avec l’exécution du contrat (factures, commandes, paiements, support client) 10 ans après la fin du contrat
Données relatives à un prospect
Données relatives à la gestion d’un prospect 3 ans à compter de leur collecte par Calaméo ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à l’exercice d’un droit
Pièces d’identité en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification ou de l’inscription d’un mineur âgé de 13 à 15 ans 1 an
Données relatives aux pièces d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition 3 ans
Sauvegarde des données
Sauvegarde de l’ensemble des données Opération quotidienne

Lorsque l’intérêt légitime du responsable de traitement ou le respect d’une obligation légale le justifient, certaines données pourront être conservées au-delà de la durée définie par le responsable de traitement, sous forme d’archivage intermédiaire répondant à des garanties particulières : accès limité aux données, support indépendant non accessible par les systèmes de production, accès ponctuel et précisément motivé. Dans ces hypothèses, la durée de conservation sera équivalente à la prescription légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité appliquées aux données ?

Calaméo attache la plus grande attention à la protection de vos données personnelles et a établi des procédures de sécurité pour les protéger contre tout accès, utilisation, divulgation ou modification non autorisés. Nous évaluons régulièrement nos pratiques, examinons la sécurité des données et effectuons la maintenance afin de garantir l'intégrité des informations personnelles que nous collectons et stockons.

L'accès aux données personnelles par les employés et les sous-traitants de Calaméo est protégé et restreint à une utilisation appropriée.

Dans le cas où Calaméo prendrait connaissance d'une violation de sécurité, nous vous informerons électroniquement dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire, afin que vous puissiez prendre les mesures de protection nécessaires.

Lors d’un paiement par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et nos prestataires de paiement, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL).

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de Calaméo commence par https:// (où le « s » signifie « sécurisé »), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Calaméo transfert-il des données personnelles à des tiers?

Calaméo ne réalise aucun transfert à des tiers de données personnelles à des fins commerciales mais seulement pour nous aider à améliorer nos services et notamment : le traitement des commandes, le stockage et la sauvegarde des données, la sécurité, le support client, l'analyse des données et l’amélioration de nos activités marketing.

Calaméo ne transfère des données à caractère personnel vers des pays tiers qu’après s’être assurée de l’existence de garanties appropriées afin que les données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne soient pas utilisées à d'autres fins. (Privacy Shield notamment et clauses contractuelles de protection des données personnelles).

Tableau de la liste des transferts de données

Catégorie de Destinataire Type de données Finalité du traitement Transfert hors EU Garanties
Réseau de diffusion de contenu Photo de profil Inscription Oui Privacy Shield
Ticketing Ensemble des données aux fins de support Support Client Oui Privacy Shield ; clauses contractuelles
Services marketing Ensemble des données de prospection Gestion des prospects Oui Privacy Shield ; clauses contractuelles
Prestataire de paiement Adresse de facturation, mode de paiement, 6 chiffres initiaux de la CB utilisée Abonnements payants Oui Clauses contractuelles
Réseau de diffusion de contenu Ensemble des données de mesure de l’usage du site Mesures de l’usage du site Calaméo Oui Privacy Shield ; clauses contractuelles
Service d’envoi d’emails Adresse email, nom, prénom, langue, pays, situation professionnelle, dernière connexion au site Envoi des communications marketing et offres commerciales de Calaméo Oui Privacy Shield ; clauses contractuelles

Vos droits d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de suppression ou de portabilité des données personnelles collectées

En application de la Loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition des données vous concernant, ainsi que du droit de solliciter la portabilité des données.

Vous pouvez consulter, rectifier et supprimer les informations personnelles disponibles dans votre compte Calaméo à tout moment en vous connectant sur le site internet et en mettant à jour les rubriques « Mon compte » et « Mon profil », dans l'onglet « Paramètres ».

Vous pouvez choisir de recevoir nos bulletins d'information et nos offres commerciales par courriel lors de votre inscription ou ultérieurement, à tout moment. Tout aussi simplement vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « désabonnement » dans l'un de nos bulletins d'information, ou en vous connectant à votre compte et en mettant à jour vos préférences dans la rubrique « Notifications » de l'onglet « Paramètres ».

Vous pouvez également exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dès lors qu’ils poursuivent un motif légitime et ne s’opposent pas à la finalité du traitement, en adressant une demande par courrier à l'adresse suivante : Calaméo - 25 rue de Ponthieu 75008 Paris – France ou par email privacy@calameo.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Vous pouvez par ailleurs écrire à Calaméo afin de solliciter l’accès à l’ensemble des données à caractère personnel collectées par Calaméo vous concernant et en obtenir une copie sous forme électronique d’usage courant, qui vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Lorsque le traitement automatisé de données personnelles est fondé sur le consentement ou sur un contrat, vous pouvez en outre solliciter la portabilité des données détenues par Calaméo vers un autre responsable de traitement.

Les utilisateurs qui étaient mineurs au moment de la collecte de leurs données personnelles, peuvent, sur simple demande auprès du responsable du traitement, en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Enfin, toute personne peut définir la manière dont les droits ci-dessus seront exercés, après son décès, dans des directives générales enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, ou dans des directives particulières enregistrées auprès du responsable du traitement.

Veuillez noter que toute demande d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos informations personnelles doit être accompagnée d’une preuve d'identité afin que nous puissions y répondre.

En cas de refus de faire droit à l’une de ces demandes, l’utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy – 75007 PARIS).

Pour toute question complémentaire concernant notre politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez joindre le référant de Calaméo sur ce sujet privacy@calameo.com.

Pour toute question relative à la suppression de données personnelles figurant dans une publication diffusée par un utilisateur sur Calaméo, veuillez consulter notre procédure.