Règlement de la loterie publicitaire « VENDRE SON BIEN ET PARTIR AU COSTA RICA AVEC FONCIA » ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE FONCIA TRANSACTION FRANCE (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au...
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Règlement de la loterie publicitaire « VENDRE SON BIEN ET PARTIR AU COSTA RICA AVEC FONCIA » ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE FONCIA TRANSACTION FRANCE (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 14 732 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 503 698 664, ayant son siège social à Courbevoie (92400) – 18/19, place des Reflets – Tour Aurore, organise une loterie publicitaire « VENDRE SON BIEN ET PARTIR AU COSTA RICA AVEC FONCIA » (ci-après « l’Opération »). ARTICLE 2. ACCEPTATION DU REGLEMENT Préalablement à toute participation à l’Opération, le Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement. Le non-respect de l’un ou plusieurs des articles du Règlement par le Participant entrainera l’annulation automatique de sa participation à l’Opération et de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner. ARTICLE 3. PARTICIPATION 3.1. Définition du participant La partici
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