CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Fédération Hospitalière de France (la FHF) et aux éventuels services annexes connexes tels que matériel,...
More
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Fédération Hospitalière de France (la FHF) et aux éventuels services annexes connexes tels que matériel, hébergement et restauration. ARTICLE 2 : GARANTIE La FHF s’oblige à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la conformité des prestations avec les usages en vigueur dans la profession. Outre une évaluation à chaud en fin de prestation, des évaluations à froid peuvent être organisées par nos services. ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ La FHF prend toutes les assurances nécessaires au bénéfice des participants tant qu'ils sont sous son contrôle et pourvu que les règlements des établissements d'accueil, que les règlements intérieurs, général et applicables aux stagiaires de la FHF soient respectés. ARTICLE 4 : INSCRIPTION L'inscription n'est effective qu'à réception d'une demande d'inscription écrite émanant de l'établissement, précisant le
Less
